CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre MINERAL-CRISTAL.COM - sebastien ALMENARA (A.S) – 26b rue des alpes – 38350 LA MURE – SIRET 80992362600018 et toute personne procédant à une commande en ligne sur le site marchand « www.mineral-cristal.com ».


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre A.S et l’Acheteur pour toute commande en ligne sur le site localisé à l’adresse URL www.mineral-cristal.com

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions générales de l’Acheteur.

2. Articles

Les caractéristiques essentielles des articles proposés sur le site www.mineral-cristal.com  sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande. 
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont propriétés exclusives et représentatives  des articles en ventes (sauf mention contraire).  Les données techniques et les caractéristiques des produits ne sont qu'indicatives et n’ont pas de caractère contractuel. 
Elles ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de A.S

Les produits du site www.mineral-cristal.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité. 

En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), www.mineral-cristal.com en informera l’Acheteur par email à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Il sera proposé  une solution adaptée. ou  une annulation de commande suivi d’un remboursement.



3. Commandes

L’acheteur doit renseigner l’ensemble des champs impératifs indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.

La commande de l’Acheteur est prise en compte après :
-création est enregistrement d’un compte client, permettant à l’acheteur d’inscrire, mofier et supprimer des données personnelles de livraison et de facturation
- acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisée par la validation obligatoire de la case à cocher « j’accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente » 

- acceptation du récapitulatif de commande frais de livraisons qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».

-Le règlement financier par un des différents moyens de paiements disponibles.

La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de sa validation par  A.S, un email avec la facture parvient à l’adresse email renseigné par l’acheteur lors de la création du compte, une fois le paiement accépté.

www.mineral-cristal.com se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectuée par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours.

Les ventes en ligne proposées sur le www.mineral-cristal.com  sont à destination de la France métropolitaine (Corse incluse). Les frais de livraison en France métropolitaine (Corse incluse)  sont présent lors du recapitulatif avant la validation de la commande
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l’étranger des conditions tarifaires de transport particulières s’appliquent. Dans ce cas, l’Acheteur se doit de nous contacter afin d’etudier les frais de transport et de lui communiquer

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euro hors taxes – article 293b du CGI

A.S  se réserve le droit de modifier les prix Le prix indiqué sur le site internet www.mineral-cristal.com lors de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du poids de la commande, de l’emballage pour les articles fragiles et de votre situation géographique.


5. Conditions de paiement

Les produits commandés peuvent être réglés :

Les commandes doivent être réglé le jour de la commande  soit :
• En  ligne par Paypal lors de la commande
• En ligne par carte bancaire lors de la commande

• En ligne par chèque bancaire lors de la commande – l’ordre et l’adresse d’envoi du chèque seront transmis lors de la validation de la commande

• En ligne par virement  bancaire lors de la commande – les informations bancaires pour le virement seront transmises lors de la validation de la commande



6. Défaut de paiement

Le défaut de paiement à la date de  validation de la commande entraine :

• l’annulation de la commande

• la possibilité de refuser toute nouvelle commande et de suspendre toute livraison en cours.

Les produits vendus demeurent la propriété de A.S jusqu’au paiement intégral des sommes dues.


7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande en ligne.

Différents services de transports peuvent intervenir. :

La poste – envoi colissimo suivi, avec ou sans signature / lettre suivie/ courrier simple

Mondial relay – envoi en point relais ou a domicile via le service « mondial relay »

En cas d’informations erronées communiquées par l’acheteur, A.S  pourra facturer des frais de nouvelle livraison à l’Acheteur.


La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Les délais de livraison indiqués par la A.S sont de 7 jours mais peuvent varier en fonction du type de produit commandés.

En cas de dépassement du délai indicatif de livraison de plus de 7 jours à compter du jour de la commande, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte,paypal, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

L’acheteur peut également accepter un nouveau délai sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie ou l’octroi de dommages intérêts.

A réception de la livraison, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits. En cas de deterioration, l’acheteur se doit de le signaler sur le bon de reception, et a defaut au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception.



8. Garantie, Satisfait ou Remboursé

La selection des articles, les photos, ainsi que les descrptions sont faites pour apportez à l’acheteur la plus grande transparence et le maximum d’information. Si toutefois le ou les articles commandés ne satisfont pas l’acheteur,en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, il a la possibilité d’exercer un droit de retractation de 7 jours a compté de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent être envoyées par lettre recommandées avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Sebastien ALMENARA – 26bis rue des alpes – 38350 LA MURE


9. Responsabilités 

A.S ne saurait être tenues responsables de l’inexécution d’une commande en cas d’indisponibilité du produit commandé ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, et l’impossibilité d’être approvisionné.

A.S ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.

La responsabilité de la A.S ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.

Les articles presents sur le www.mineral-cristal.com sont des objets decoratifs, mineralogiques, et ornementaux, et A.S ne pourra etre tenu responsable  des pratiques et des résultats obtenus ou non dans le cadre d’une utilisation spirituelle, lithotherapie, reiki, et esoterismes…


10. Données personnelles

Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur a www.mineral-cristal.com sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les différents éléments du site www.mineral-cristal.com  sont la propriété exclusive de A.S
Il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site qui demeurent la propriété exclusive A.S
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


12. Date d’entrée en vigueur et modification des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 28 fevrier 2015.

A.S se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.


DROITS D'AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.